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Distribution de flyers interdit ? Comprendre la réglementation actuelle

Distribution de flyers interdit ? Comprendre la réglementation actuelle

La distribution de flyers, élément clé du street marketing, est un outil de communication fortement utilisé malgré l’évolution du numérique. C’est une stratégie qui permet d’atteindre une cible spécifique, et qui, lorsqu’elle est bien utilisée, génère un retour sur investissement significatif. De nombreuses réglementations encadrent cette pratique, ce qui n’empêche pas de mettre en place une distribution de flyers ! Pourquoi parle-t-on de distribution de flyers interdit ? On vous explique tout sur la réglementation et l’accompagnement proposé par tac-tic media.

Distribution de flyers interdit : peut-on encore en distribuer ?

Les bases de la réglementation

En France, la distribution de prospectus est toujours légale. Elle est, cependant, soumise à certaines règles, notamment pour minimiser son impact environnemental. Les entreprises doivent respecter les réglementations en vigueur concernant la protection de l’environnement et la lutte contre le gaspillage.  

La distribution de flyers peut intervenir dans différents cadres : distribution en boite aux lettres, dépôt en commerce, distribution dans la rue, à proximité d’un centre commercial, d’un événement, d’une sortie de métro… La réglementation peut varier selon les cadres de distribution et les lieux (lieu public et lieu privé), mais n’empêche jamais de mettre en place votre campagne de distribution de flyers !

Faut-il faire une déclaration ou obtenir une autorisation ?

Avant  mettre en place la distribution de prospectus, il est important de se renseigner sur les formalités administratives nécessaires. Souvent, une déclaration préalable ou une autorisation est requise pour distribuer des flyers dans un lieu public. Cette autorisation, généralement gratuite, doit être obtenue auprès de la mairie de la commune concernée. Cette démarche est réalisée par nos équipes lors de la mise en place de votre campagne de distribution de flyers.

Certaines villes peuvent imposer des restrictions sur la distribution de flyers dans la rue, notamment via un arrêté municipal. En effet, le maire a le pouvoir de réglementer cette activité dans sa commune. Ainsi, certaines restrictions peuvent s’appliquer sur des zones spécifiques, comme les zones commerciales ou résidentielles, ou certains horaires.

Il est donc primordial de consulter l’arrêté municipal avant de commencer une campagne de distribution de flyers. Le non-respect de cet arrêté peut entraîner des sanctions, notamment des amendes. En cas de récidive, les sanctions peuvent être plus sévères, allant jusqu’à des poursuites judiciaires. Cependant, dans une grande majorité des communes, le règlement local de la publicité, les décrets ou arrêtés municipaux ne font pas état de la réglementation de flyers et vous permet ainsi de mettre en place votre campagne sereinement.

Des experts de la distribution de flyers

Experts sur les différentes réglementations, nos équipes vous accompagnent sur toute la mise en place de votre campagne de distribution de flyers. Nous nous occupons de vérifier les différent règlements locaux, décrets ou arrêtés municipaux et réalisons les demandes dans le cas où la distribution de flyers est réglementée.

Nous pouvons également vous proposer des alternatives de street marketing sur les zones à forte réglementation : maxi-journal, vélo publicitaire Affi’bike©, triporteur… Nous définissons également les zones géographiques les plus adaptés à votre cible ainsi que les créneaux de distribution les plus appropriés. Vous bénéficiez, avec tac-tic media, de conseils et d’un accompagnement sur-mesure.

La réglementation de la distribution de flyers en boite aux lettres

Le respect du stop pub dans la distribution de flyers

L’interdiction du « stop pub » est une obligation légale en France, réglementée par la loi sur la protection de l’environnement. Les distributeurs de publicité, y compris les prospectus, doivent respecter cette interdiction, sous peine de sanctions. Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des sanctions financières pour les entreprises de distribution de publicité.

La loi sur le « stop pub » vise à réduire le gaspillage de papier et la pollution environnementale causée par la distribution excessive de publicités. En respectant cette loi, les entreprises démontrent leur engagement envers la protection de l’environnement et le respect des choix individuels de leurs clients potentiels. Le respect du « stop pub » est également une question de responsabilité sociale d’entreprise.

Le respect de l’interdiction du « stop pub » est également crucial pour l’efficacité des campagnes publicitaires. Les personnes qui ont choisi d’apposer un autocollant « stop pub » sur leur boîte aux lettres sont moins susceptibles d’être réceptives à la publicité. Il est donc plus rentable de cibler les foyers qui sont ouverts à la réception de publicités.

L’accompagnement proposé par tac-tic media

Membre de l’association ADBAL, tac-tic media vous propose un accompagnement de A à Z. Créée en 2010 l’association ADBAL (Autre Distribution en Boîte Aux Lettres) permet d’accéder au Pass Vigik pour la distribution en boite aux lettres et garantie le respect de la charte éthique dans laquelle on retrouve, par exemple, le respect de la sécurité et la propreté dans les immeubles, le respect des étiquettes « Stop pub », l’obligation d’identification…

Ainsi, grâce à une bonne connaissance du terrain, nous estimons la quantité de flyers distribuables dans la zone définie selon le nombre de « Stop pub » présent sur la zone. Nous pouvons ainsi adapter la zone géographique de distribution afin de vous garantir le meilleur retour sur investissement possible. Par ailleurs, le recrutement des hôtes et hôtesses réalisant la distribution est effectué en interne avec un suivi et un compte-rendu pour chaque campagne.

Distribution de flyers interdit : les interdictions spécifiques depuis le 1er janvier 2021

Connaitre la réglementation de 2021

Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation a instauré de nouvelles interdictions en matière de distribution de publicité et de prospectus publicitaires. Ces mesures, dictées par la loi, visent à minimiser l’impact environnemental de ces pratiques de street marketing et à limiter les nuisances pour les particuliers. Il est donc primordial pour les entreprises d’intégrer ces changements dans leur stratégie de communication.

Ces interdictions ne se limitent pas à la distribution de flyers dans la rue. Elles englobent également d’autres formes de distribution, comme le dépôt de prospectus sur les voitures ou l’envoi de cadeaux commerciaux dans les boîtes aux lettres. Ces pratiques, autrefois courantes, sont désormais prohibées par la loi et peuvent entraîner des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas la réglementation.

Ces nouvelles mesures ont été instaurées pour plusieurs raisons. Elles visent principalement à réduire la quantité de déchets générés par l’impression et la distribution de prospectus et d’imprimés publicitaires. De plus, ces interdictions ont également pour objectif de protéger la vie privée des particuliers et de limiter les nuisances causées par la distribution de publicités non sollicitées.

Le flyer sur les voitures : une pratique désormais interdite

L’une des interdictions mises en place depuis le 1er janvier 2021 concerne la distribution de flyers sur les voitures. Cette pratique de marketing de rue, autrefois courante, est désormais interdite par la loi. Les entreprises qui ne respectent pas cette interdiction peuvent être exposées à des sanctions.

Cette interdiction a été instaurée pour plusieurs raisons. Elle vise principalement à réduire la quantité de déchets générés par l’impression et la distribution de prospectus. De plus, cette interdiction a également pour objectif de protéger la vie privée des automobilistes et de limiter les nuisances causées par la distribution de publicités non sollicitées.

Il est donc essentiel pour les entreprises de prendre en compte cette interdiction dans leur stratégie de communication. Il est important de noter que cette interdiction ne concerne pas seulement les flyers, mais également tous les autres types d’imprimés publicitaires.

Les cadeaux commerciaux dans la boite aux lettres : une autre interdiction

Une autre interdiction mise en place depuis le 1er janvier 2021 concerne l’envoi de cadeaux commerciaux dans les boîtes aux lettres. Cette pratique, autrefois courante dans les campagnes publicitaires, est désormais interdite par la loi. Les entreprises qui ne respectent pas cette interdiction peuvent être exposées à des sanctions.

Cette interdiction a été instaurée pour plusieurs raisons. Elle vise principalement à réduire la quantité de déchets générés par l’envoi de cadeaux commerciaux. De plus, cette interdiction a également pour objectif de protéger la vie privée des particuliers et de limiter les nuisances causées par l’envoi de publicités non sollicitées.

Il est donc essentiel pour les entreprises de prendre en compte cette interdiction dans leur stratégie de communication. Il est important de noter que cette interdiction ne concerne pas seulement les cadeaux commerciaux, mais également tous les autres types de publicités envoyées par courrier.

Vos campagnes de distribution de flyers dans toute la France

Mettez en place une campagne de distribution de prospectus ciblée et percutante pour promouvoir une offre, votre marque ou toute autre information comme le lancement d’un programme immobilier ! Tac-tic media vous accompagne sur vos campagnes, qu’elles soient locales, régionales ou nationales. De l’impression des flyers, au ciblage géographique en passant par l’impression et le recrutement d’hôtes et hôtesses, vous avez accès à une prestation clé en main.

Distribution de flyers associée à une action de street marketing ou un roadshow, distribution en boites aux lettres ou en commerce, mise en place d’une campagne complémentaire de média tactique comme le sac à pain publicitaire, vous pouvez choisir ce qui correspond à vos besoins.

Nos experts en communication sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Explorez la carte interactive pour contacter l’agence tac-tic media de votre choix.

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